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Jean-Marie Louvard
Chez Mon Pâtissier
45 Rue de Vincennes
94700 MAISONS-ALFORT
contact@chezmonpatissier.com

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Anne LOUVARD

Contact : contact@chezmonpatissier.com

 

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la société o2switch,
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,
Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

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La dernière modification de ces Conditions Générales d’utilisation et de Diffusion a eu lieu le 20 mars 2021.

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IV – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion

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Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Chez Mon Pâtissier être contresignées par celle-ci.

V – Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, le tribunal d’instance sera seul compétent.

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Contact :
Jean-Marie Louvard
Chez Mon Pâtissier
07 81 71 10 40
45 rue de Vincennes
94700 Maisons-Alfort
contact@chezmonpatissier.com

Chez Mon Pâtissier
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Laboratoire de fabrication (pas de vente sur place)
45 rue de Vincennes 94700 Maisons-Alfort

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